Auteur Sujet: Mise à jour de la table des communes à prévoir  (Lu 1407 fois)

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Mise à jour de la table des communes à prévoir
« le: 23 Janvier 2007 à 16:35:39 »
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Bosselhausen, dans le Bas-Rhin, a été créée par arrêté du préfet de la région Alsace et préfet du Bas-Rhin, Jean-Paul Faugère, publié au Journal officiel du mardi 23 janvier.



La décision, datée du 29 décembre 2006, prend effet rétroactivement au 1er janvier. Elle dissout le conseil municipal de Kirrwiller-Bosselhausen et place chacune des deux nouvelles entités - Kirrwiller, 514 habitants, et Bosselhausen, 179 habitants - sous administration par une délégation spéciale en attendant de nouvelles élections municipales. La France compte donc désormais une commune de plus que les 36 685 recensées par l'Insee. Soit 36 572 en métropole, 904 en Alsace et 527 dans le Bas-Rhin.
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