Identification des individus via le N° SS, long mais interessant
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro, connu sous le nom de numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR.
Signification du NIR
La signification des chiffres est la suivante :
Position Signification
1 sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes [1]
2 et 3 deux derniers chiffres de l'année de naissance (ce qui donne l'année à un siècle près)
4 et 5 mois de naissance (01 à 12) [2]
6 et 7 département de naissance (2A ou 2B pour la Corse) [3]
8, 9 et 10 numéro d'ordre de la commune de naissance dans le département [2] [3]
11, 12 et 13 numéro d'ordre de l'acte de naissance [4]
14 et 15 clé de contrôle [5]
[1] Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé. Du temps du régime de Vichy, ce chiffres servait aussi à recenser les Juifs, les Musulmans d'Algérie, les étrangers ...
[2] Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Ces cas sont extrêmement rares avec les formalités de déclaration de naissance actuelles.
[3] Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Avant 1964, les codes département de 90 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.
[4] Dans le cas où le nombre de naissance dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé.
[5] Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97(c'est à dire la différence entre 97 et le reste de la division)pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur,procéder ainsi:taper le NIR (les 13 premiers chiffres),puis sur MOD 97 / on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour la Corse, les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi obtenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B.
Conditions d'utilisation du NIR
Histoire du NIR
L'inventeur du NIR est René Carmille (mort en déportation en 1944 à Dachau) qui réalisa entre avril et août 1941, sous le régime de Vichy, le premier répertoire général, pour préparer secrètement la mobilisation d'une armée française.
Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. En effet le premier chiffre du code NIR qui aujourd'hui sert juste à identifier le sexe de la personne était plus « complet » à l'époque :
_ 1 ou 2 pour les citoyens français
_ 3 ou 4 pour les indigènes d'Algérie (ceux qu'on appelait les "Musulmans") et de toutes les colonies, non juifs
_ 5 ou 6 pour les juifs indigènes
_ 7 ou 8 pour les étrangers
_ 9 ou 0 pour les statuts mal définis
Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. Elle n'a jamais été utilisée sur le territoire de la France « métropolitaine », où, durant toute la guerre, il n'a été fait usage que du "1" et du "2".
En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE. Cette institution gère également le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui contient pour chaque individu: le NIR, le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la référence d’acte de naissance.
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