Auteur Sujet: Séparation de corps et Registre Civil.  (Lu 3697 fois)

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Séparation de corps et Registre Civil.
« le: 10 Novembre 2012 à 14:55:55 »
Bonjour,

Je suis en train de saisir les actes de naissance de mes cousins et grands-cousins.

     La plupart d'entre eux ont comme mention marginale "S. De C. TGI de 'Commune' + 'Date'"
Ce qui veut dire Séparation de Corps, jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de la 'commune' en date du 'Date'.
Or, dans l'onglet "union" de la fiche "Individu", pour les "Évènements associés à l'union", cette séparation de corps n'y est pas (et juridiquement parlant, ce n'est ni un divorce ni une annulation d'union, dans la mesure où les conjoints séparés conservent encore quelques droits issus du mariage (succession, etc...), la femme peut garder le nom marital, etc...
Ne pourrait-on pas créer dans cette liste , en sus d'"annulation d'une union", "autorisation légale d'union", etc.. une ligne "Séparation de corps" ?

     D'autres ont en plus la mention "R.C. n° xxx le 'Date'"
Ce qui veut dire "Inscription dans le Répertoire civil sous le n° xxx le 'Date' au greffe du Tribunal de Grande Instance".
Le Répertoire civil contient tous les actes et décisions relatives au majeurs protégés et il est tenu au greffe du Tribunal de Grande Instance du ressort du lieu de naissance de l'individu.
De même, ne pourrait-on pas créer la ligne Répertoire civil dans la liste Évènements de sa vie, dans l'onglet "Identité" (Dans ce cas, ce serait plus simple que de modifier la ligne "Divers" ?

Bien cordialement.

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Séparation de corps et Registre Civil.
« Réponse #1 le: 12 Novembre 2012 à 16:51:05 »
Bonjour,

Citer
Or, dans l'onglet "union" de la fiche "Individu", pour les "Évènements associés à l'union", cette séparation de corps n'y est pas (et juridiquement parlant, ce n'est ni un divorce ni une annulation d'union, dans la mesure où les conjoints séparés conservent encore quelques droits issus du mariage (succession, etc...), la femme peut garder le nom marital, etc...
Ne pourrait-on pas créer dans cette liste , en sus d'"annulation d'une union", "autorisation légale d'union", etc.. une ligne "Séparation de corps" ?

Dans ce cas si on veut suivre la norme, donc ne pas s'isoler dans le cadre d'échanges , c'est Divers qu'il faut utiliser.

Mais Divers n'est pas bien foutu dans les évènements d' Union ...
voir image suggestion faite il y a 3 ans : http://ancestrologie.org/forum/index.php/topic,11342.msg73180.html#msg73180
montage calqué sur le fonctionnement de Divers dans les évènements individuels

Alain  
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Séparation de corps et Registre Civil.
« Réponse #2 le: 13 Novembre 2012 à 07:46:42 »
Bonjour,

J'ai pris connaissance du fil via le lien.
Je suis d'accord, pour les évènements liés à l'union, à la suggestion que vous avez faite, à défaut d'une création d'une grille spécifique :

- la grille de saisie d'un évènement DIVERS  individuel , possède une ligne sur laquelle on peut remplacer Divers , par ce que, l'on souhaite ET l'affichage de la ligne description dans la fenêtre de gauche (comme l'image EVEN FAM_OK droite.png                                 ) .

Je vous soutiens donc fermement dans la réalisation de cette idée que j'espère rapide.

Et pour l'inscription dans le Répertoire civil ? Passe t'on alors par la modification d'une grille divers ou créé t'on une grille ad hoc ?

Bien cordialement.
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Séparation de corps et Registre Civil.
« Réponse #3 le: 13 Novembre 2012 à 09:57:22 »
bonjour,

Citer
De même, ne pourrait-on pas créer la ligne Répertoire civil dans la liste Évènements de sa vie, dans l'onglet "Identité" (Dans ce cas, ce serait plus simple que de modifier la ligne "Divers" ?

Personnellement, je pense qu'une fois le fonctionnement de la "grille" de saisie pour un évènement Divers, tant en évènement INDI que FAM , sera calqué sur le fonctionnement actuel dans évènement Individuel :

- on peut dans les évènements d'union, en divers, par exemple:
     Répertoire Civil     ( emplacement du Divers )
      Régime matrimonial   (champ description)
        etc ... dont note et source

- on peut dans les évènements Individuel, en Divers,  par exemple:
     Répertoire Civil     ( emplacement du Divers )
      Tutelle (champ description)
        etc ... dont note et source

Ce qui serait , vraiment bien , c'est que de temps en temps , Philippe, en passant en revue les suggestions faites , les commente brièvement par au moins :
- non
- à l'étude
Alain  
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« Réponse #4 le: 13 Novembre 2012 à 18:11:53 »
Bonsoir,

Là, je suis d'accord avec vous.
Il serait intéressant que Philippe   nous dise ce qu'il pense des suggestions que nous, utilisateurs assidus   d'Ancestrologie, espérons voir intégrées rapidement dans une nouvelle mise à jour   d'Ancestrologie.

Bien cordialement.
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Séparation de corps et Registre Civil.
« Réponse #5 le: 14 Novembre 2012 à 13:26:41 »
Bonsoir,

Là, je suis d'accord avec vous.
Il serait intéressant que Philippe   nous dise ce qu'il pense des suggestions que nous, utilisateurs assidus   d'Ancestrologie, espérons voir intégrées rapidement dans une nouvelle mise à jour   d'Ancestrologie.

Bien cordialement.

C'est une demande que j'ai émise plusieurs fois pour d'autres suggestions, et qui n'a jamais obtenu de résultat.

Cordialement
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« Réponse #6 le: 14 Novembre 2012 à 21:33:17 »
Bonsoir
C'est une demande que j'ai émise plusieurs fois pour d'autres suggestions, et qui n'a jamais obtenu de résultat.


Que faut-il donc faire pour qu'il y ait des résultats ?

Bien cordialement
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« Réponse #7 le: 15 Novembre 2012 à 18:42:00 »
Bonsoir,
Dans son message du 13/11/2012, Guépard donne une adresse pour aller sur l'image "Evènements associés à l'union".
Dans cette image, sous "Détails-Notes-Sources-Témoins", il y a une case avec ? dans laquelle a été inscrit le type d'union.
Or, je n'ai pas cette case dans ma fenêtre. Comment procéder pour la faire apparaître ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué, j'aurais aimé envoyer l'image mais je n'ai pas trouvé comment procéder.
Y aurait-il quelqu'un pour me renseigner sur mes 2 petits problèmes ?
Merci par avance.
Cordialement.
GIMI
 

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« Réponse #8 le: 15 Novembre 2012 à 22:30:32 »
bonsoir,

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Dans cette image, sous "Détails-Notes-Sources-Témoins", il y a une case avec ? dans laquelle a été inscrit le type d'union.
Or, je n'ai pas cette case dans ma fenêtre. Comment procéder pour la faire apparaître ?

Il s'agit d'un montage photo , ajouté ces jours derniers, à une suggestion faite il y a 3 ans ... et sans suites...

je pense qu'en lisant cette même suggestion, vous comprendrez .
Il s'agit de calquer la saisie d'un évènement DIVERS d'une UNION , sur le même mode qu'un évènement DIVERS d'un INDIVIDU.
http://ancestrologie.org/forum/index.php/topic,11342.msg73180.html#msg73180
Alain  
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