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Divers => Echanges libres => Discussion démarrée par: Henri91 le 31 Janvier 2006 à 16:31:02

Titre: [résolu] Naturalisation
Posté par: Henri91 le 31 Janvier 2006 à 16:31:02

Bonjour,



Sur l'imprimé de renseignement, d'un dossier de naturalisation il y a la question ! :



 A-t-il exipé de son extranéité ? a laquelle il est repondu NON.



Qu'est-ce que cela veut dire ?

Titre: [résolu] Naturalisation
Posté par: Claude Baudin le 31 Janvier 2006 à 16:50:44

Ne serait-ce pas exigé :?: ...

Titre: [résolu] Naturalisation
Posté par: Claude Baudin le 31 Janvier 2006 à 16:53:53

voir ce lien http://www.patrimoine-de-france.org/search-RXh0cmFu6Wl06Q==.html

Titre: [résolu] Naturalisation
Posté par: Henri91 le 31 Janvier 2006 à 17:21:12

Tout d'abord il y a apparemment une faute d'orthographe sur l'imprimé, c'est "excipé" car en cherchant sur le net, j'ai trouvé :



1°-Extranéité : n. f. XVIIe siècle. Dérivé, par l'intermédiaire du latin médiéval extraneitas, du latin classique extraneus, « de l'extérieur, étranger ».DROIT. Qualité d'étranger. Exception d'extranéité, opposée par un étranger qui a intérêt à exciper de cette qualité devant les tribunaux ou les autorités administratives.

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2°- s'il a satisfait à la loi sur le recrutement sans exciper de son extranéité.



Ce qui semblerais vouloir dire :

A t il refusé de faire le service militaire sous pretexte qu'il était etranger.



Car en fait je n'ai pas precise que la personne est née en 1853, en Algérie donc apès 1849 et que de ce fait elle pouvaitt devenir française simplement en faisant le service militaire.

Titre: [résolu] Naturalisation
Posté par: Claude Baudin le 31 Janvier 2006 à 17:25:18

Alors c'est resolu  :wink: