Auteur Sujet: est-ce bien légal?  (Lu 1622 fois)

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Hors ligne Namala fr

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est-ce bien légal?
« le: 29 Mai 2007 à 16:14:13 »
A ma demande s'il existait des CD sur les BMS d'une commune du Finistère, la mairie m'a répondu oui mais ils sont réservés à la consultation sur place des membres du club de généalogie de la commune ! un service public donc réservé à une minorité.
 

Hors ligne Tophe3860

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est-ce bien légal?
« Réponse #1 le: 29 Mai 2007 à 17:25:58 »
Je ne suis pas d'accord avec toi...  :mrgreen:

C'est tout à fait légal  :wink:
Je m'explique...


La Loi donne un droit d'accès aux Archives
Ce droit est respecté.
Chacun y a gratuitement accès.

Ensuite rendre gratuit l'accès à un support, c'est autre chose...
Si on veut avoir une reproduction d'un document, il parait normal de participer aux frais de création du support.
Les photocopies faites dans les Mairies sont bien payantes...
L'achat d'un appareil photo aussi ;-)
C'est le support qu'on paie, pas ce qui est photocopié  :wink:

Ensuite, le Club Généalogique de la Commune a produit un CD.
Ce club n'est pas un service d'Archives, mais bien une Association...
Ce n'est donc pas un Service de l'Etat, un service public pour faire court  :wink:
Permettre ou non un accès libre et gratuit aux supports qui compilent leur travail est leur strict droit

Certains Clubs ou Associations permettent un accès libre et gratuit, tant mieux...
Mais, c'est rare  :wink:
D'autres donnent un accès limité (et gratuit) aux non-membres et un accès libre (pas gratuit) aux membres...
Pensez aux Centres Généalogiques via Geneabank...  :wink:

Ensuite, les frais de cotisation aux Clubs / Asssociations sont rarement élévés...
Cette cotisation sert qu'à rembourser les divers frais engagés par les bénévoles de ces Associations  :roll:
Ce Club changera peut-être sa politique quand ils auront rentabiliser les coups investis dans la numérisation et la création de ce support...  :wink:

 :wink:
« Modifié: 29 Mai 2007 à 17:29:25 par Tophe3860 »
Christophe Pensez [résolu] et trucs & astuces : un ancestrologie pour tous, tous pour un ancestrologie!
 

Hors ligne Tophe3860

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est-ce bien légal?
« Réponse #2 le: 29 Mai 2007 à 17:55:25 »
Le CD créé n'est pas à vendre...  :mrgreen:
On ne peut pas les taxer de vouloir faire des sous :wink:
Christophe Pensez [résolu] et trucs & astuces : un ancestrologie pour tous, tous pour un ancestrologie!
 

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