Auteur Sujet: Une loi pour naitre là ou l'on vit ?  (Lu 7147 fois)

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« le: 13 Mars 2006 à 21:47:38 »
Que pensez-vous de l'article paru dans http://www.lebloggenealogie.com/ :?:
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Christophe
 

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #1 le: 20 Mars 2006 à 13:41:52 »
Le texte a été rejeté par le parlement : http://blog.geneanet.org/2006/03/rejet_dun_texte_pcf_pour_enreg.html



Dommage, je trouve que c'était une bonne idée, et ça aurait facilité (un peu)  les recherches des futurs généalogistes !  :(
Un bon voyageur n'a pas d'itinéraire fixe, et n'a pas l'intention d'arriver...



 

Hors ligne guillaume simonnet

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #2 le: 20 Mars 2006 à 15:29:49 »
les naissances sont deja retranscrites dans le lieu de residence des parents il me semble. dans le cas de parents divorces c'est effectivement un probleme mais bon c'est deja mieux que rien.
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Hors ligne Henri91

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #3 le: 21 Mars 2006 à 09:16:46 »
Bonjour,



Il me semble que depuis le 1 janvier les naissances des enfants sont incrites en marge de l'acte de mariage des parents !
Cordialement.

Henri
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Hors ligne guillaume simonnet

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #4 le: 21 Mars 2006 à 13:43:13 »
je n'arrive pas a retrouver cette nouveaute, as-tu des infos plus precises (texte de loi)  :?:
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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #5 le: 22 Mars 2006 à 13:47:41 »
: "guillaume simonnet"
les naissances sont deja retranscrites dans le lieu de residence des parents il me semble. dans le cas de parents divorces c'est effectivement un probleme mais bon c'est deja mieux que rien.


comme je vous le disais:

Article 7 bis

Créé par Décret n°58-311 du 25 mars 1958 art. 1 (JORF 26 mars 1958).

Modifié par Décret n°2005-41 du 19 janvier 2005 art. 1 (JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er mars 2005).


Lorsque la naissance d'un enfant aura lieu dans une commune ou un arrondissement d'une commune autre que celle ou celui du domicile du ou des parents, elle sera inscrite sur la table annuelle et la table décennale des actes de la commune ou de l'arrondissement de ce domicile.

A cet effet, l'officier de l'état civil qui a reçu l'acte de naissance ou de reconnaissance en avisera, dans les trois jours, l'officier de l'état civil du lieu du domicile. Les avis, qui indiqueront les prénoms, nom, date et lieu de naissance de l'enfant, seront conservés jusqu'à l'établissement de la table annuelle. Ils seront alors réunis aux fiches visées à l'article 2 du présent décret et feront l'objet, en même temps qu'elles, d'un classement unique alphabétique, en vue de la rédaction de la table.


voir ici quelques textes recents afferant a notre passion:

 :arrow: http://www.justice.gouv.fr/actua/actua12.htm



rien sur ce site ne confirme l'adoption d'un texte ou un projet en cours quant a l'inscription de la naissance des enfants sur l'acte de mariage des parents.



sans oublier le texte de 1962, notre bible a tous quand il s'agit d'obtenir des actes des mairies  :shock:  :idea:  a noter que sur le site legifrance.gouv.fr vous pouvez meme acceder au pdf du journal officiel en question, pas mal tout de meme  :!:  8)

 :arrow: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ARHBF.htm
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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #6 le: 22 Mars 2006 à 17:01:08 »
Bonjour,



Très, très vaste débat, comme pour donner à un enfant le nom des deux conjoints.

Et puis aujourdhui, quand un enfant naît, dans une autre commune ou un autre pays, il est bien déclaré comme étant né dans cette commune ou ce pays.



Alors......et même si la concentration des moyens médicaux peut se discuter, je vois pas ce que cela pourrait changer.
Daniel
 

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #7 le: 23 Mars 2006 à 14:41:50 »
: "Henri91"
les naissances des enfants sont incrites en marge de l'acte de mariage des parents !


Oui ! quand ils sont mariés !

Il sera bien malheureux le pauvre généalogiste qui aura des ancêtres rebelles aux institutions !
 

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #8 le: 23 Mars 2006 à 16:08:08 »
: "Cecillon"
: "Henri91"
les naissances des enfants sont incrites en marge de l'acte de mariage des parents !


Oui ! quand ils sont mariés !


mais arretez ce n'est marque nulle part ce truc  :evil:  :!:  est-ce quelqu'un peut me donner plus d'informations oui ou non  :?  :?:
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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #9 le: 23 Mars 2006 à 17:05:11 »
Je viens de contacter la mairie:il n'existe pas de mention marginale concernant la naissance des enfants sur l'acte de mariage des parents.
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Hors ligne Claude Baudin

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #10 le: 23 Mars 2006 à 17:23:28 »
Comme quoi il faut se mefier des rumeurs et des médias qui ont divulgué un info trop rapidement, car s'il est vrai qu'un député communiste avait demandé pour que le lieu de naissance soit aussi repris au niveau du domicile des parents, cela a été refuser par l'assemblée nationale.

De toute manière je trouve cela plutot bien ainsi cela va limiter dans les années futures les recherches qui n'auront lieu que dans 265 centres, c'est a dire les villes ou se trouve les cliniques et/ou hopitaux ou les mamans accouchent :wink:
Cordialement
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« Réponse #11 le: 23 Mars 2006 à 17:53:40 »
claude voir plus haut mon message du 22 mars, la naissance de l'enfant est deja reprise dans la ville du domicile des parents  :!:  quelque chose m'echappe peut-etre veux-tu dire que la proposition etait de ne pas reprendre les naissances dans la ville du domicile des parents  :?:  si oui je suis d'accord c'etait une proposition stupide quoiqu'il y aura toujours quelques naissances imprevues (ou prevues  :P ) dans certains foyers  :D
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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #12 le: 23 Mars 2006 à 19:00:49 »
Guillaume,ton message du 22/03 est toujours d'actualité,j'en ai eu confirmation.

Citation:

Article 7 bis

Créé par Décret n°58-311 du 25 mars 1958 art. 1 (JORF 26 mars 1958).

Modifié par Décret n°2005-41 du 19 janvier 2005 art. 1 (JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er mars 2005).

Lorsque la naissance d'un enfant aura lieu dans une commune ou un arrondissement d'une commune autre que celle ou celui du domicile du ou des parents, elle sera inscrite sur la table annuelle et la table décennale des actes de la commune ou de l'arrondissement de ce domicile.

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« Réponse #13 le: 23 Mars 2006 à 20:19:42 »
merci de repeter ce que je disais plus haut  :twisted:
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« Réponse #14 le: 23 Mars 2006 à 20:29:35 »
Je ne faisais qu'abonder dans ton sens,comme celà déclenche les icônes de colère chez toi,dorénavant j'éviterais d'intervenir dans les post où tu seras présent.
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« Réponse #15 le: 23 Mars 2006 à 22:03:48 »
si l'on ne peut plus etre mechant de temps en temps maintenant  :cry:
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« Réponse #16 le: 24 Mars 2006 à 14:26:48 »
Je comprends qu'habiter Londres peut rendre agressif,viens donc faire un tour au soleil :wink:
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« Réponse #17 le: 24 Mars 2006 à 14:40:36 »
je complete le post avec un peu d'histoire:

 :arrow: http://perso.wanadoo.fr/a.durand/Edit.html



pour une visite au soleil ce serait avec plaisir. a londres cette annee il a tout de meme plu 40% de moins que l'annee derniere (vous me direz il y avait de la marge  :lol:  :lol: ) donc je ne suis pas a court de soleil (nous avons deja les restrictions d'eau  :!: )...
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« Réponse #18 le: 24 Mars 2006 à 14:47:19 »
Guillaume à écrit "(nous avons deja les restrictions d'eau  )..."



Heureusement le whisky se boit sec.......
Daniel
 

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Une loi pour naitre là ou l'on vit ?
« Réponse #19 le: 24 Mars 2006 à 14:59:07 »
: "guillaume simonnet"
pour une visite au soleil ce serait avec plaisir. ...


Pas de problème ,la maison est grande,le jardin aussi.La piscine accueillante et l'eau fraîche pour le pastis :lol:
 

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