Auteur Sujet: Acte de notoriété  (Lu 1675 fois)

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Hors ligne Sylvie Crégut

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Acte de notoriété
« le: 19 Novembre 2006 à 10:49:28 »
Bonjour,

Du fait de l'omission de l'enregistrement de son acte de naissance dans les registres d'état civil de la commune de Corscia,  mon argp a fait dresser un acte de notoriété devant 7 témoins, établissant la date et le lieu de sa naissance. (remarque anotée sur son acte de mariage)

Comment et où pourrais je me procurer cet acte ?

Merci pour votre aide

Cordialement

Sylvie
 

Hors ligne Facon

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Acte de notoriété
« Réponse #1 le: 19 Novembre 2006 à 11:29:39 »
Bonjour,

Je n'ai pas vu ce cas, par contre j'ai rencontré quelque chose de même nature pour l'orthographe du patronyme et la décision d'une haute autorité était mentionnée dans l'acte de mariage.

Ton ARGP a dû être ennuyé pour se marier et il a vraisemblablement fait faire ce constat pour satisfaire la demande de la mairie.

J'ai vu également au moins un "Témoignage" établi devant notaire pour décrire une situation comparable à la tienne. Encore une fois, le mariage devrait apporter une réponse car ce témoignage devrait être cité comme le sont les différentes pièces de l'état-civil et le nom du notaire devrait être cité.
Christian
 

Hors ligne Tophe3860

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Acte de notoriété
« Réponse #2 le: 19 Novembre 2006 à 11:35:50 »
Bonjour et bienvenue sur le forum :wink:



Les actes notariés peuvent être dans plusieurs endroits :

  • aux archives départementales


Les archives des notaires sont souvent versées aux AD.

Si c'est le cas, retrouver un acte est simple à partir du moment où on connait le nom du notaire, sa ville de résidence (elle n'est pas indipensable, mais ça facilite les recherches), et la date de l'acte

Avec ces info en main (a priori vous avez tout dans l'acte de mariage...), et l'aide des archivistes si vous ne savez pas comment réaliser les recherches aux AD, vous pouvez facilement faire la trouvaille.



  • dans les archives du notaire qui a dréssé l'acte.


Si l'acte n'est pas trouvé aux AD, c'est que les archives n'ont pas encore été versées aux AD...

Elles sont alors dans une étude...

Quand un notaire reprend l'étude d'un confrère, il peut garder les archives du précédent. Elles peuvent être consultées auprès du notaire actuel...

Le tout est de savoir lequel...

Là aussi une visite auprès d'un notaire actuel (dans la commune dont on vous parle dans l'acte demariage...) peut permettre de savoir qui possède les archives du notaire en question...



  • dans les papiers familiaux


Le problème est de savoir si les documents ont été gardés par la famille, et qui en a hérité... ;-)[/list]



 :wink:
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Hors ligne Sylvie Crégut

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Acte de notoriété
« Réponse #3 le: 19 Novembre 2006 à 12:25:50 »
:D

Merci beaucoup !

Sur l'acte de mariage, ni le nom du juge de paix, ni la date ne sont mentionnés, seul le lieu l'est.

Je vais donc commencer par là. La commune en question est toute petite, je ne devrais pas avoir trop de difficultés.

Et je saurais peut être pourquoi l'acte de naissance a été omis sur le registre de l'état civil.

Cordialement

Sylvie
 

Hors ligne Henri91

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Acte de notoriété
« Réponse #4 le: 21 Novembre 2006 à 14:17:19 »
Bonjour,



J'ai plusieurs foi ce cas dans des actes de mariages d'Algérie, ce sont des actes de notoriétés passés devant le juge de paix, pour remplacer des actes de naissances inexistants :

Naissance en 1828 état Romain (future Italie)

Naissance en 1826 en Afrique (Future Algérie).

Etc......
Cordialement.

Henri
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