Auteur Sujet: Changement de nom  (Lu 2928 fois)

plus minus reset

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Henri91

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 768
  • Remercié: 30 fois
    • Des 4 coins de France & d'Europe à l'Algéeie
  • Programme: 2015.1996.3.2
  • Base: 5.131
  • Système: Windows 10 en 64 bits
Changement de nom
« le: 12 Octobre 2005 à 10:14:18 »
Bonjours à tous,



Sachant qu'actuelleument, un dossier de changement ou modification de nom doit comprendre:



- une requête sur papier libre, adressée au Garde des Sceaux

- un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels on a fait publier les annonces légales (Journal officiel et journaux désignés pour les annonces légales),

- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé.

- une copie de la carte d'identité.

- le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les personnes majeures,

- une fiche familiale d'état civil ou similaire.



Cette modification de nom (nom simple transformé en nom composé)ayant eu lieu entre le 5 juillet 1733 et le 2 avril 1774. Il résidait à Nantes.



Où peut on trouver ce dossier ?
Cordialement.

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
Processeur Intel Core i7-3770 à 3,9 GHz
16 Go de mémoire vive
SSD 222 Go
2 HDD physiques de 1 To
Carte graphique Nvidia GeForce GTX 670 à 2 Go dédiées
Système Windows 10/64 bits  - Technologie SSD -

Ecran 27", 144 Hz, 1 MS
Affichage :
Sur PC : 1920 x 1080
Avec Ancestro : 1440 x900

PC Portable Win 10/64 bits
 

Hors ligne Charlet

Changement de nom
« Réponse #1 le: 12 Octobre 2005 à 12:14:23 »
Cordialement Roger
 

Hors ligne Sophie

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 617
    • http://www.lagazettedesancetres.com
Changement de nom
« Réponse #2 le: 13 Octobre 2005 à 18:26:16 »
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/notices/chanom.htm



Les dossiers des demandes de rectification de noms sont à rechercher aux Archives départementales (archives des tribunaux de grande instance). Pour les changements de noms, les demandes sont examinées par la Chancellerie et les décisions sont publiées au Bulletin des lois (puis au Journal officiel à partir de 1931). Ce sont ces dossiers que l'on trouve aux Archives nationales.



Si tu ne peux pas te déplacer, voici comment faire une demande via l'entraide  :wink:



http://www.entraide-genealogique.net/dem.php?departement=101
 

Hors ligne Charlet

Changement de nom
« Réponse #3 le: 13 Octobre 2005 à 18:38:48 »
Citation de: "Sophie"
Trouvé sur http://www.beaucarnot-genealogie.com



"Pour les changements intervenus par procédure officielle, reportez-vous  aux Dictionnaire des changements de noms, (1803-1962, deux volumes), publiés par l'Archiviste Jérôme, et aux suivants, publiés par Faits et Documents). Savoir cependant que tout changement ou rectificatif officiel est alors porté sur les registres d'état civil."


En effet

Citation de: "Roger"
Se rapprocher éventuellement de ce site

http://perso.wanadoo.fr/claude.gervais/pub_changement_de_noms.htm
Cordialement Roger
 

Hors ligne Sophie

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 617
    • http://www.lagazettedesancetres.com
Changement de nom
« Réponse #4 le: 13 Octobre 2005 à 19:48:02 »
Citation de: "Charlet"
En effet
Citation de: "Roger"
Se rapprocher éventuellement de ce site http://perso.wanadoo.fr/claude.gervais/pub_changement_de_noms.htm




 :oops: Oups !  :oops:



Je t'en laisse la primeure  :wink:
 

Hors ligne Charlet

Changement de nom
« Réponse #5 le: 14 Octobre 2005 à 07:37:05 »
Grand merci Noble Dame   :D
Cordialement Roger
 

Hors ligne Henri91

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 768
  • Remercié: 30 fois
    • Des 4 coins de France & d'Europe à l'Algéeie
  • Programme: 2015.1996.3.2
  • Base: 5.131
  • Système: Windows 10 en 64 bits
Changement de nom
« Réponse #6 le: 14 Octobre 2005 à 10:51:07 »
Bonjour à tous,



Un grand merci pour votre aide
Cordialement.

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
Processeur Intel Core i7-3770 à 3,9 GHz
16 Go de mémoire vive
SSD 222 Go
2 HDD physiques de 1 To
Carte graphique Nvidia GeForce GTX 670 à 2 Go dédiées
Système Windows 10/64 bits  - Technologie SSD -

Ecran 27", 144 Hz, 1 MS
Affichage :
Sur PC : 1920 x 1080
Avec Ancestro : 1440 x900

PC Portable Win 10/64 bits