Auteur Sujet: Témoin Instrumentaire  (Lu 5706 fois)

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Hors ligne Sophie

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Témoin Instrumentaire
« le: 21 Février 2006 à 22:30:16 »
Bonsoir,



Dans le contrat de mariage  :arrow: http://cjoint.com/?cvwz3NCpL1 et http://cjoint.com/?cvwBWs3ZPO



il est fait mention de "témoins instrumentaires". Seuls les noms sont donnés. Par définition, un témoin instrumentaire est une personne qui assiste à la lecture (ou rédaction) d'un acte, mais dans ce cas, comment étaient-ils choisis ? Etait-ce le notaire qui les "fournissaient" ?



Question subsidiaire : bien que l'acte date de 1876, j'ai un peu de mal à déchiffrer l'acte. Si une bonne âme voulait m'aider .... :roll:
 

Hors ligne Lya

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Témoin Instrumentaire
« Réponse #1 le: 25 Février 2006 à 03:26:44 »
Bonjour Sophie  :)



Je pense que le choix des témoins était (comme aujourd'hui) laissé à la discrétion des parties. Sinon, le notaire choisirait plutôt quelqu'un qui travaille avec lui, son clerc ou son assistant, mais à mon avis pas le voisin boulanger.  :wink:



Pour la transcription, voilà ce que j'ai pu déchiffrer 8) :



N° 104 – 26 juin 1878




Pardevant Nous, Simon Pierre Chausse notaire à la résidence?

de St Genest Malifaux, canton de ce nom, arrondissement de St Etienne

département de la Loire, soussigné, et en présence de M M. Jean-

Louis Lievrat propriétaire et Jean Mouchorel boulanger, demeu-

rant tous deux à St Genest Malifaux, témoins instrumentaires

également soussignés



Comparaissant

Antoine Boudarel, propriétaire cultivateur demeurant

aux  Chaizes commune de St Romain – Lachalon? , veuf en

premières noces avec deux enfants de Marie Lagreval

fils légitime de défunts Claude Boudarel et Catherine Royon

en leur vivant demeurant en la dite commune,



Et Delle Jeanne-Marie, dite Jeannette Peyrard, ménagère

demeurant en la compagnie de ses père et mère ci-après dénommés

fille légitime de Pierre Peyrard et de Rose Pichon,

cultivateurs, demeurant au ?éat commune de Jonzieux



Lesquelles parties procédant comme majeures et libres

ainsi qu’elles le déclarent ; néanmoins le futur sous l’assis

tance et de l’agrément de ses père et mère ici présents, ont

promis de s’unir par les liens du mariage à la première

invitation? de l’une d’elles les formalités prescrites par la

loi préalablement observées ; ensuite de laquelle

promesse elles font font et arrêtent les conventions

et stipulations suivantes :



Les futurs époux déclarent soumettre les effets?

civils de leur mariage au régime de la communauté

réduite aux acquêts, conformément aux dispositions des

articles 1498 et 1499 du code civil.



En conséquence, tout ce qu’ils acquèreront pendant

la société conjugale sera à la dissolution partagé par

moitié entr’eux ou les leurs, sauf le prélévement de ce que

chacun d’eux aura apporté et de ce qu’il leur sera échu à titre

de succession, donation, leg ou autrement.



La future Epouse se constitue de son chef personnel

et comme provenant de ses gains et épargnes ainsi que ses père

et mère le reconnaissent, une somme de trois cent cinquante

francs, dont quinze francs en la valeur d’un métier à rouleaux

dit battu lisser lisser quatre vingt cinq francs en la valeur

d’un garde habits en bois de feuillu à deux portes ouvrant de

haut en bas ; et deux cent cinquante francs en la valeur des



----------------------------------------------------------------------



habits, nippes, linges, hardes et dorures? composant le

trousseau à son usage personnel, le tout ainsi amiablement

estimé entre les parties sans que les différentes estimations

fassent vente, la future Epouse se réservant la faculté

de reprendre à la dissolution de la société ou le montant

des dites estimations en argent, ou les dits métier, garde

habits et trousseaux qui seront à son usage à cette époque

à son choix.



De son côté le futur Epoux se constitue une somme

de douze cent francs, représentant la valeur du mobilier

qu’il possède, soit comme lui appartenent personnellement

soit comme dépendant de la communauté qui a existé entre

lui et sa défunte épouse et qui consiste, savoir :

En un entrain de batterie cuisine, vaisselle, poterie et divers

autres menus objets de ménage estimés cinquante francs ci      50

une table, deux bancs et quatre chaises prisés quinze francs ci  15

une horloge sans caisse prisée aussi quinze francs ci     15

deux lits garnis, quatre armoires et trois coffres, prisés

quatre vingt francs ci           80

un char, un tombereau, une herse, un versoir, une

araire et divers menus ustensiles d’agriculture estimés

ensemble soixante dix francs ci     70

Et quatre vaches estimées ensemble neuf cent soixante

dix francs ci             970

total égal douze cent francs ci 1200



Telles sont les conventions des parties

dont acte

fait et passé à St Genest Malifaux en l’Etude

L’an mil huit cent soixante dix-huit et le

vingt six juin



Après lecture, tant du présent contrat que * des articles

1391 et 1394 du Code Civil, les futurs Epoux ont signé

avec le père de la future les témoins et le notaire, mais?

la mère de celle-ci qui de ce interpellée a déclaré ne le savoir



{ signatures }



dans la marge :



* du dernier alinéa

 de chacun

renvoi approuvé

{monogrammes}




sur le côté de haut en bas :

      

5 Enregistré à St Genest  le trois juillet 1878 ???8

1 25 P?? cinq francs ??? un franc vingt cinq ???

-----

6 25
Un bon voyageur n'a pas d'itinéraire fixe, et n'a pas l'intention d'arriver...



 

Hors ligne Facon

Témoin Instrumentaire
« Réponse #2 le: 25 Février 2006 à 12:10:07 »
Bonjour,



J'ai un jour téléchargé sur le site de la BNF l'ouvrage suivant:



Traité pratique des Contrats de Mariage par Alexandre Michaux (1869). C'est un peu volumineux pour une transmission sur une BAL personnelle (plus de 20 Mo, document *.pdf).



Il y a des allusions aux témoins instrumentaires, je n'ai pas trouvé qui désignait ce ou ces témoins. Je pense que c'était toutefois sous la responsabilité du Notaire de manière à établir un document dans les règles de la législation en vigueur.
Christian
 

Hors ligne JiPSchiff

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Témoin Instrumentaire
« Réponse #3 le: 25 Février 2006 à 20:48:50 »
Témoins instrumentaires, par opposition Aux témoins qui déposent en justice, et qu'on nomme Témoins judiciaires.
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Hors ligne Gvx

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Témoin Instrumentaire
« Réponse #4 le: 25 Février 2006 à 22:26:14 »
Quelques définitions trouvées sur le net



Citer
Au niveau du droit encyclopédique, on distingue les « témoins instrumentaires », qui viennent attester la sincérité d'un acte, et les « témoins judiciaires », qui viennent déposer en justice au sujet de faits délictueux.


Citer
Instrumentaire



Le terme « instrumentaire » est directement lié à la notion de témoin. Ce mot, qui vient du latin instrumentum, désigne le support matériel qui constitue la preuve d'un évènement ou du contenu des conventions conclues entre les parties. Les « témoins » qui comparaissent dans un acte authentique sont dits « témoins instrumentaires ». Leur témoignage est nécessaire à la validité de certains testaments.




pour des informations complémentaires voir http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol33/no18/etymologie.html

Hors ligne Sophie

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Témoin Instrumentaire
« Réponse #5 le: 26 Février 2006 à 11:50:07 »
Bonjour à tous



Merci pour toutes ces réponses. Je vais essayer de télécharger le document sur le site de la BNF.



Lya, un gros bisou pour ton aide  :P
 

Hors ligne Facon

Témoin Instrumentaire
« Réponse #6 le: 26 Février 2006 à 15:05:12 »
Bonjour, bonjour Sophie,



Pour la recherche du document il faut utiliser le site des documents numérisés "Gallica".

Un recherche sur Alexandre Michaux conduit directement vers l'ouvrage recherché. Il existe un second document : Le Traité Pratique des Donations.
Christian
 

Hors ligne Sophie

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Témoin Instrumentaire
« Réponse #7 le: 26 Février 2006 à 15:10:59 »
Citation de: "Facon"
Bonjour, bonjour Sophie,



Pour la recherche du document il faut utiliser le site des documents numérisés "Gallica".

Un recherche sur Alexandre Michaux conduit directement vers l'ouvrage recherché. Il existe un second document : Le Traité Pratique des Donations.




Bonjour Christian,



Le document est en cours de téléchargement. Merci pour cette idée  :D