Bonjour,
Je suis en train de saisir les actes de naissance de mes cousins et grands-cousins.
La plupart d'entre eux ont comme mention marginale "S. De C. TGI de 'Commune' + 'Date'"
Ce qui veut dire Séparation de Corps, jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de la 'commune' en date du 'Date'.
Or, dans l'onglet "union" de la fiche "Individu", pour les "Évènements associés à l'union", cette séparation de corps n'y est pas (et juridiquement parlant, ce n'est ni un divorce ni une annulation d'union, dans la mesure où les conjoints séparés conservent encore quelques droits issus du mariage (succession, etc...), la femme peut garder le nom marital, etc...
Ne pourrait-on pas créer dans cette liste , en sus d'"annulation d'une union", "autorisation légale d'union", etc.. une ligne "Séparation de corps" ?
D'autres ont en plus la mention "R.C. n° xxx le 'Date'"
Ce qui veut dire "Inscription dans le Répertoire civil sous le n° xxx le 'Date' au greffe du Tribunal de Grande Instance".
Le Répertoire civil contient tous les actes et décisions relatives au majeurs protégés et il est tenu au greffe du Tribunal de Grande Instance du ressort du lieu de naissance de l'individu.
De même, ne pourrait-on pas créer la ligne Répertoire civil dans la liste Évènements de sa vie, dans l'onglet "Identité" (Dans ce cas, ce serait plus simple que de modifier la ligne "Divers" ?
Bien cordialement.