Sujet: PACS

[FRALHO]

Bonjour,
Comment inscrite dans la base la notion PACS afin que lorsque l'on sort un arbre, la date soit indiqué comme pour le mariage.
Sachant que le terme PACS est maintenant reconnu (Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, régi par les articles  515-1 et suivants du code civil. .
[justify]Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention de PACS, qui peut être, par la suite, modifiée.[/justify]
[justify]Cette convention est enregistrée en mairie, ou devant le notaire.)[/justify]
[justify]Avec mes remerciements pour votre réponse et aide.[/justify]
[justify]François LHOMOND[/justify]

[Henri91]

Bonjour,

Le PACS est un mariage.
Par contrat devant notaire hier, aujourd'hui à la mairie ou devant notaire.

[FRALHO]

Bonjour et merci pour votre réponse, effectivement je n'avais pas pensé à cette solution de mettre Mariage et en description PACS.
cordialement

[Henri91]

A l'époque c'était "mon" premier PACS (dans ma généalogie)
Je n'aurais du choisir que :
"Contrat régissant l'Union".