Je ne suis pas d'accord avec toi...
C'est tout à fait légal
Je m'explique...
La Loi donne un
droit d'accès aux ArchivesCe droit est respecté.
Chacun y a gratuitement accès.
Ensuite rendre gratuit l'accès à un support, c'est autre chose...
Si on veut avoir
une reproduction d'un document, il parait normal de participer aux frais de création du support.
Les photocopies faites dans les Mairies sont bien payantes...
L'achat d'un appareil photo aussi ;-)
C'est
le support qu'on paie, pas ce qui est photocopié
Ensuite, le Club Généalogique de la Commune a produit un CD.
Ce club n'est pas un service d'Archives, mais bien une Association...
Ce n'est donc pas un Service de l'Etat, un service public pour faire court
Permettre ou non un accès libre et gratuit aux supports qui compilent leur travail est leur strict droit
Certains Clubs ou Associations permettent un accès libre et gratuit, tant mieux...
Mais, c'est rare
D'autres donnent un accès limité (et gratuit) aux non-membres et un accès libre (pas gratuit) aux membres...
Pensez aux Centres Généalogiques via Geneabank...
Ensuite, les frais de cotisation aux Clubs / Asssociations sont rarement élévés...
Cette cotisation sert qu'à rembourser les divers frais engagés par les bénévoles de ces Associations
Ce Club changera peut-être sa politique quand ils auront rentabiliser les coups investis dans la numérisation et la création de ce support...