Sujet: Abbération administrative !....

[Henri91]

Bonjour à tous,

J'ai demandé, à Nantes (Affaires Etrangères)  à plusieurs reprise, un acte intégral de naissance de 1936. Et à chaque fois j'ai reçu un extrait sans filiation, sous prétexte que cet acte avait moins de 75 ans !..

J'ai donc redemandé cet acte en février en stipulant que je l'avais déjà demandé mais pas reçu et je viens de recevoir cet extrait accompagné du courrier qui stipule , je le cite :

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"L'acte de naissance a été établi en 1991. Le registre sur lequel figure cet acte a moins de soixante quinze ans."
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Courteline n'est pas enrore mort !...

[guydubourg]

Bonjour henri, à tous,

pour info

Ce que vous appelez "une aberration...." n'en ai pas une comme votre présentation des faits semble nous y conduire

Votre administration de NANTES a bien fait son travail, comme vous le lirez dans le lien suivant, elle ne fait qu'appliquer la loi:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

Il est écrit ".......Demandeur.................75 ans .....à compter de la dernière mise à jour........

exemple : je suis né en 1936, je me marie en 1960, ce mariage figure en mention sur l'acte de naissance, pas de copie intégrale possible avant 2036, par contre une copie sans mention est possible dès 2012.

Bien cordialement Guy

[Henri91]

Bonjour henri, à tous,
pour info
Ce que vous appelez "une aberration...." n'en ai pas une comme votre présentation des faits semble nous y conduire..................

Déjà "mon administration" n'est pas mon administration !, car je suis ne dans le département Français N°91, autre aberration !, d'avoir casé des Français nés en France avec les Français nés à l'étranger. D'ailleurs, la rectification, se fait après une centaine d'année, puisque nos actes d'avant 1913, sont archivés aux Archives Nationales d'Outre Mer (ANOM) à Aix en Provence et non pas aux archives des A.E. de La Courneuve.

Et dans le Cas présent on me refuse cet acte, car il est sur un registre de 1991 !., sachant que TOUS les registres d'état civil, des départements Français d'Algérie sont toujours en Algérie, et que seuls ont été microfilmé vers 1938, les 2/3 de ces registres, comment un acte de naissance de 1936 dans le département d'Alger peut se trouver sur un registre de 1991, établi en France métropolitaine !.

[Henri91]

Bonjour henri, à tous,
pour info
Ce que vous appelez "une aberration...." n'en ai pas une comme votre présentation des faits semble nous y conduire..................

Déjà "mon administration" n'est pas mon administration !, car je suis ne dans le département Français N°91, autre aberration !, d'avoir casé des Français nés en France avec les Français nés à l'étranger. D'ailleurs, la rectification, se fait après une centaine d'année, puisque nos actes d'avant 1913, sont archivés aux Archives Nationales d'Outre Mer (ANOM) à Aix en Provence et non pas aux archives des A.E. de La Courneuve.

Et dans le Cas présent on me refuse cet acte, car il est sur un registre de 1991 !., sachant que TOUS les registres d'état civil, des départements Français d'Algérie sont toujours en Algérie, et que seuls ont été microfilmé vers 1968, les 2/3 de ces registres, comment un acte de naissance de 1936 dans le département d'Alger peut se trouver sur un registre de 1991, établi en France métropolitaine !.