Par contre je viens de lire ceci sur le blog
"Je travaille a l'état-civil d'une commune de 12 000 habitants, sans maternité. Nous ne recevons que des AVIS DE NAISSANCE concernant des enfants dont les parents sont domiciliés dans notre commune, et encore, cela ne concerne que les enfants dont les parents sont mariés, Nous ne recevons pas d'avis pour les enfants naturels."
Je trouve celà dommage et ce n'est pas clairement stipulé dans l'article 7bis