forum Ancestrologie

Divers => Echanges libres => Discussion démarrée par: Henri91 le 17 Avril 2006 à 13:41:21

Titre: Modification d'acte après 103 ans !
Posté par: Henri91 le 17 Avril 2006 à 13:41:21

Bonjour,



Tout à fait par hasard, je suis tombé sur un jugement de tribunal du 26/1/1976 stipulant, entre autres, que :



Le patronyme MALLIEN sera orthographié MALIEN et que le surnom de CAMPSAVY, sera rajouté au nom patronymique de sorte que celuis-ci deviendra :

MALIEN de CAMPSAVY

Et que l'acte de mariage de Clément Pierre MALLIEN avec Marie Christine Aline BLANC reçu à St Jean du Bruel (12230) le 30/06/1873, en ce sens que l'époux sera inscrit sous le nomde Clément Pierre MALIEN de CAMPSAVY, au lieu de Clément Pierre MALLIEN.

Titre: Modification d'acte après 103 ans !
Posté par: MAURISSON le 17 Avril 2006 à 15:38:57

Bonjour, Henri,



Pour moi c'est une nouveauté se type de jugement (dans un tel délais 1873-1976), ce qui serait intéressant, c'est de savoir par qui et pourquoi, une telle demande a été faite auprès de ce tribunal ?



Si quelqu'un a une idée (ou une certitude)......

Et quel tribunal rend se type de décision ?



Bonne fin de WE

Titre: Modification d'acte après 103 ans !
Posté par: Henri91 le 17 Avril 2006 à 16:13:52

Salut,



Pourquoi ?!!



Par qui ! : a la requete d'un descendant retraité, de 96 ans en 1976 residant dans le Gard et suite au jugement du TGI de Nimes



Mais en plus ce jugement modifie 11 actes dont le premier une naissance a Bez (30) en 1812-1813, dans différentes communes et departements et le dernier, une naissance à Ganges (34) en 1964.

Titre: Modification d'acte après 103 ans !
Posté par: MAURISSON le 17 Avril 2006 à 17:44:48

Merci pour l'info.

Titre: Modification d'acte après 103 ans !
Posté par: feiv5354 le 18 Avril 2006 à 17:22:59

Et après on s'étonne que la justice est surchargée ....