Sujet: Changement de nom

[Henri91]

Bonjours à tous,



Sachant qu'actuelleument, un dossier de changement ou modification de nom doit comprendre:



- une requête sur papier libre, adressée au Garde des Sceaux

- un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels on a fait publier les annonces légales (Journal officiel et journaux désignés pour les annonces légales),

- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé.

- une copie de la carte d'identité.

- le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les personnes majeures,

- une fiche familiale d'état civil ou similaire.



Cette modification de nom (nom simple transformé en nom composé)ayant eu lieu entre le 5 juillet 1733 et le 2 avril 1774. Il résidait à Nantes.



Où peut on trouver ce dossier ?

[Charlet]

Se rapprocher éventuellement de ce site

http://perso.wanadoo.fr/claude.gervais/pub_changement_de_noms.htm

ou écrire à celui ci

http://www.archives.nantes.fr/default.htm

[Sophie]

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/notices/chanom.htm



Les dossiers des demandes de rectification de noms sont à rechercher aux Archives départementales (archives des tribunaux de grande instance). Pour les changements de noms, les demandes sont examinées par la Chancellerie et les décisions sont publiées au Bulletin des lois (puis au Journal officiel à partir de 1931). Ce sont ces dossiers que l'on trouve aux Archives nationales.



Si tu ne peux pas te déplacer, voici comment faire une demande via l'entraide  



http://www.entraide-genealogique.net/dem.php?departement=101

[Charlet]

Trouvé sur http://www.beaucarnot-genealogie.com



"Pour les changements intervenus par procédure officielle, reportez-vous  aux Dictionnaire des changements de noms, (1803-1962, deux volumes), publiés par l'Archiviste Jérôme, et aux suivants, publiés par Faits et Documents). Savoir cependant que tout changement ou rectificatif officiel est alors porté sur les registres d'état civil."

En effet

Se rapprocher éventuellement de ce site

http://perso.wanadoo.fr/claude.gervais/pub_changement_de_noms.htm

[Sophie]

En effet

Se rapprocher éventuellement de ce site http://perso.wanadoo.fr/claude.gervais/pub_changement_de_noms.htm

  Oups !  



Je t'en laisse la primeure  

[Charlet]

Grand merci Noble Dame  

[Henri91]

Bonjour à tous,



Un grand merci pour votre aide