forum Ancestrologie

Divers => Recherches généalogiques => Discussion démarrée par: Bruno T. le 11 Octobre 2010 à 21:13:08

Titre: Résolution du Conseil supérieur des archives sur la réutilisation.
Posté par: Bruno T. le 11 Octobre 2010 à 21:13:08

Pour information: http://leblog-ffg.over-blog.org/article-resolution-du-conseil-superieur-des-archives-58394623.html

Titre: Résolution du Conseil supérieur des archives sur la réutilisation.
Posté par: martin1525 le 16 Octobre 2010 à 19:04:11

Bonjour,
Cette incertitude sur les archives et les sociétés mercantiles a fait l'objet d'une question publiée au J.O. du
13.07.2010 page 7739.
La réponse du ministre de la culture est assez cocasse (réponse publiée au JO du 14.09.2010 page 9992). On y
apprend qu'en l'état actuel des choses on ne peut pas s'opposer aux demandes de ces sociétés. Mais "on" a trouvé
la parade. Laquelle ? Ben, "on" va leur faire payer une redevance du fait d'une réutilisation commerciale !!
Redevance que lesdites sociétés factureront à leurs clients, elles sont donc d'accord pour payer mais "chinoisent" un peu
sur le montant.
Et paf, avec quelques sous, tout s'arrange.
Martin