Sujet: suppression des vivants dans l'export vers généanet

[Henri91]

Cette histoire des 100 ans provoque des discussions sans fin, .......

D'autant, qu'aujourd'hui faudrait peut être rajouter au moins 10 ans.



Il y a quelques années, ce devait etre aprés 1990, il a fallut que je fasse plusieurs courriers à Nantes (actes d'Algerie) pour obtenir un acte de naissancede de ma grand-mère née en 1886, ils me répondaient d'aller au CAOM d'Aix, alors que ma grand-mère était en vie (décédée en 1996).

[Tophe3860]

Il y a quelques années, ce devait etre aprés 1990, il a fallut que je fasse plusieurs courriers à Nantes (actes d'Algerie) pour obtenir un acte de naissance de de ma grand-mère née en 1886, ils me répondaient d'aller au CAOM d'Aix [...]

Voici quelques éléments tirés / résumés des sites du SCEC et du CAOM... qui pourront servir à d'autres...  





Nantes n'est dépositaire que des actes de l’état civil de moins de 100 ans, à savoir tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

Par Nantes, il faut lire le SCEC / Service Central de l'Etat Civil - BP 1056, 5-6 Boulevard Louis Barthou - 44035 Nantes.

Ce n'est donc pas le cas pour l'acte que tu recherchais : une naissance en 1886 pour une recherche après 1990...



Pour les actes de plus de 100 ans, il convient d’adresser toute demande :

- pour l’état civil consulaire et les ex-protectorats du Maroc et de Tunisie au Ministère des Affaires étrangères / Direction des archives et de la documentation / Division historique / 37 Quai d’Orsay / 75007 PARIS - FRANCE

- pour les actes relatifs aux Français d'Algérie, des anciennes possessions coloniales d'Afrique, d'Asie et de l'Océan Indien au Centre des Archives d'Outre Mer / 29 chemin du Moulin Detestas / 13090 AIX-EN-PROVENCE - FRANCE



Le site du CAOM précise :

Le Centre des archives d'outre-mer conserve deux grands ensembles au passé administratif et archivistique différent :

• les archives des ministères qui furent chargés du XVIIe siècle au XXe siècle des colonies françaises ;

• les archives transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances entre 1954 et 1962 à l'exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.

[...]alors que ma grand-mère était en vie (décédée en 1996).

La présence de l'acte de naissance dans les locaux du CAOM n'a pas de lien avec le décès : ils possèdent seulement les actes de plus de 100 ans

De plus, tout individu a accès à son propre acte de naissance (directement, sur demande ou par procuration) avant ou après 100 ans.



Bref, pour résumer et sauf erreur, la loi des 100 ans n'est pas en cause dans ton cas.

[Anonymous]

Il y a quelques années, ce devait etre aprés 1990, il a fallut que je fasse plusieurs courriers à Nantes (actes d'Algerie) pour obtenir un acte de naissance de de ma grand-mère née en 1886, ils me répondaient d'aller au CAOM d'Aix [...]

Voici quelques éléments tirés / résumés des sites du SCEC et du CAOM... qui pourront servir à d'autres...  





Nantes n'est dépositaire que des actes de l’état civil de moins de 100 ans, à savoir tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

Par Nantes, il faut lire le SCEC / Service Central de l'Etat Civil - BP 1056, 5-6 Boulevard Louis Barthou - 44035 Nantes.

Ce n'est donc pas le cas pour l'acte que tu recherchais : une naissance en 1886 pour une recherche après 1990...



Pour les actes de plus de 100 ans, il convient d’adresser toute demande :

- pour l’état civil consulaire et les ex-protectorats du Maroc et de Tunisie au Ministère des Affaires étrangères / Direction des archives et de la documentation / Division historique / 37 Quai d’Orsay / 75007 PARIS - FRANCE

- pour les actes relatifs aux Français d'Algérie, des anciennes possessions coloniales d'Afrique, d'Asie et de l'Océan Indien au Centre des Archives d'Outre Mer / 29 chemin du Moulin Detestas / 13090 AIX-EN-PROVENCE - FRANCE



Le site du CAOM précise :

Le Centre des archives d'outre-mer conserve deux grands ensembles au passé administratif et archivistique différent :

• les archives des ministères qui furent chargés du XVIIe siècle au XXe siècle des colonies françaises ;

• les archives transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances entre 1954 et 1962 à l'exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.

[...]alors que ma grand-mère était en vie (décédée en 1996).

La présence de l'acte de naissance dans les locaux du CAOM n'a pas de lien avec le décès : ils possèdent seulement les actes de plus de 100 ans

De plus, tout individu a accès à son propre acte de naissance (directement, sur demande ou par procuration) avant ou après 100 ans.



Bref, pour résumer et sauf erreur, la loi des 100 ans n'est pas en cause dans ton cas.

[Tophe3860]

petit soucis de déconnection / reconnexion!  

si un modérateur pouvait supprimer le message "invité" précédent... et celui-ci... merci!

[alaga94]

si un modérateur pouvait supprimer le message



sont en vacances

[Anonymous]

Il y a quelques années, ce devait etre aprés 1990, il a fallut que je fasse plusieurs courriers à Nantes (actes d'Algerie) pour obtenir un acte de naissance de de ma grand-mère née en 1886, ils me répondaient d'aller au CAOM d'Aix [...]

Voici quelques éléments tirés / résumés des sites du SCEC et du CAOM... qui pourront servir à d'autres...  





Nantes n'est dépositaire que des actes de l’état civil de moins de 100 ans, à savoir tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

Par Nantes, il faut lire le SCEC / Service Central de l'Etat Civil - BP 1056, 5-6 Boulevard Louis Barthou - 44035 Nantes.

Ce n'est donc pas le cas pour l'acte que tu recherchais : une naissance en 1886 pour une recherche après 1990...



Pour les actes de plus de 100 ans, il convient d’adresser toute demande :

- pour l’état civil consulaire et les ex-protectorats du Maroc et de Tunisie au Ministère des Affaires étrangères / Direction des archives et de la documentation / Division historique / 37 Quai d’Orsay / 75007 PARIS - FRANCE

- pour les actes relatifs aux Français d'Algérie, des anciennes possessions coloniales d'Afrique, d'Asie et de l'Océan Indien au Centre des Archives d'Outre Mer / 29 chemin du Moulin Detestas / 13090 AIX-EN-PROVENCE - FRANCE



Le site du CAOM précise :

Le Centre des archives d'outre-mer conserve deux grands ensembles au passé administratif et archivistique différent :

• les archives des ministères qui furent chargés du XVIIe siècle au XXe siècle des colonies françaises ;

• les archives transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances entre 1954 et 1962 à l'exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.

[...]alors que ma grand-mère était en vie (décédée en 1996).

La présence de l'acte de naissance dans les locaux du CAOM n'a pas de lien avec le décès : ils possèdent seulement les actes de plus de 100 ans

De plus, tout individu a accès à son propre acte de naissance (directement, sur demande ou par procuration) avant ou après 100 ans.



Bref, pour résumer et sauf erreur, la loi des 100 ans n'est pas en cause dans ton cas.