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Pardevant Nous, Simon Pierre Chausse notaire à la résidence?de St Genest Malifaux, canton de ce nom, arrondissement de St Etiennedépartement de la Loire, soussigné, et en présence de M M. Jean-Louis Lievrat propriétaire et Jean Mouchorel boulanger, demeu-rant tous deux à St Genest Malifaux, témoins instrumentaireségalement soussignés Comparaissant Antoine Boudarel, propriétaire cultivateur demeurantaux Chaizes commune de St Romain – Lachalon? , veuf enpremières noces avec deux enfants de Marie Lagrevalfils légitime de défunts Claude Boudarel et Catherine Royonen leur vivant demeurant en la dite commune, Et Delle Jeanne-Marie, dite Jeannette Peyrard, ménagèredemeurant en la compagnie de ses père et mère ci-après dénommésfille légitime de Pierre Peyrard et de Rose Pichon,cultivateurs, demeurant au ?éat commune de Jonzieux Lesquelles parties procédant comme majeures et libresainsi qu’elles le déclarent ; néanmoins le futur sous l’assistance et de l’agrément de ses père et mère ici présents, ontpromis de s’unir par les liens du mariage à la premièreinvitation? de l’une d’elles les formalités prescrites par la loi préalablement observées ; ensuite de laquellepromesse elles font font et arrêtent les conventionset stipulations suivantes : Les futurs époux déclarent soumettre les effets?civils de leur mariage au régime de la communautéréduite aux acquêts, conformément aux dispositions desarticles 1498 et 1499 du code civil. En conséquence, tout ce qu’ils acquèreront pendantla société conjugale sera à la dissolution partagé parmoitié entr’eux ou les leurs, sauf le prélévement de ce quechacun d’eux aura apporté et de ce qu’il leur sera échu à titrede succession, donation, leg ou autrement. La future Epouse se constitue de son chef personnelet comme provenant de ses gains et épargnes ainsi que ses pèreet mère le reconnaissent, une somme de trois cent cinquantefrancs, dont quinze francs en la valeur d’un métier à rouleauxdit battu lisser lisser quatre vingt cinq francs en la valeurd’un garde habits en bois de feuillu à deux portes ouvrant de haut en bas ; et deux cent cinquante francs en la valeur des----------------------------------------------------------------------habits, nippes, linges, hardes et dorures? composant letrousseau à son usage personnel, le tout ainsi amiablementestimé entre les parties sans que les différentes estimationsfassent vente, la future Epouse se réservant la facultéde reprendre à la dissolution de la société ou le montantdes dites estimations en argent, ou les dits métier, gardehabits et trousseaux qui seront à son usage à cette époqueà son choix. De son côté le futur Epoux se constitue une sommede douze cent francs, représentant la valeur du mobilierqu’il possède, soit comme lui appartenent personnellementsoit comme dépendant de la communauté qui a existé entrelui et sa défunte épouse et qui consiste, savoir :En un entrain de batterie cuisine, vaisselle, poterie et diversautres menus objets de ménage estimés cinquante francs ci 50une table, deux bancs et quatre chaises prisés quinze francs ci 15une horloge sans caisse prisée aussi quinze francs ci 15deux lits garnis, quatre armoires et trois coffres, prisésquatre vingt francs ci 80un char, un tombereau, une herse, un versoir, unearaire et divers menus ustensiles d’agriculture estimésensemble soixante dix francs ci 70Et quatre vaches estimées ensemble neuf cent soixantedix francs ci 970 total égal douze cent francs ci 1200Telles sont les conventions des parties dont actefait et passé à St Genest Malifaux en l’EtudeL’an mil huit cent soixante dix-huit et levingt six juinAprès lecture, tant du présent contrat que * des articles1391 et 1394 du Code Civil, les futurs Epoux ont signéavec le père de la future les témoins et le notaire, mais?la mère de celle-ci qui de ce interpellée a déclaré ne le savoir{ signatures }
* du dernier alinéa de chacunrenvoi approuvé{monogrammes}
5 Enregistré à St Genest le trois juillet 1878 ???81 25 P?? cinq francs ??? un franc vingt cinq ???----- 6 25
Au niveau du droit encyclopédique, on distingue les « témoins instrumentaires », qui viennent attester la sincérité d'un acte, et les « témoins judiciaires », qui viennent déposer en justice au sujet de faits délictueux.
InstrumentaireLe terme « instrumentaire » est directement lié à la notion de témoin. Ce mot, qui vient du latin instrumentum, désigne le support matériel qui constitue la preuve d'un évènement ou du contenu des conventions conclues entre les parties. Les « témoins » qui comparaissent dans un acte authentique sont dits « témoins instrumentaires ». Leur témoignage est nécessaire à la validité de certains testaments.
Bonjour, bonjour Sophie,Pour la recherche du document il faut utiliser le site des documents numérisés "Gallica".Un recherche sur Alexandre Michaux conduit directement vers l'ouvrage recherché. Il existe un second document : Le Traité Pratique des Donations.
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