Auteur Sujet: Enfant né par FIV  (Lu 305 fois)

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Hors ligne mfine

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Enfant né par FIV
« le: 04 Février 2024 à 15:45:00 »
Bonjour,
Lorsqu'un enfant est né par FIV sans connaître l'identité du donneur, sous quelle rubrique faut-il l'identifier ? "naturel", "reconnu" ... ?
Cordialement
Quand on sait tout est simple mais quand on ne sait pas ...
 

Hors ligne guydubourg

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Enfant né par FIV
« Réponse #1 le: 04 Février 2024 à 18:41:12 »
La filiation de l'enfant est établie à l'égard de la femme qui accouche en tant que « mère », puis par reconnaissance volontaire du « père » si c'est un homme. Si la femme seule se marie par la suite, avec un homme ou une femme, l'enfant pourra être adopté par le(la) conjoint(e).26 janv. 2022

Si les parents sont mariés lors de la naissance de l'enfant, la filiation de ce dernier est établie automatiquement dès la déclaration de naissance.
Il n'en va pas de même pour la filiation de l'enfant « naturel », c'est-à-dire l'enfant dont les parents ne sont pas mariés au moment de la naissance.

conclusion
1/si né de parents non mariés (ou père ou mère inconnu) c'est de l'enfant naturel
il pourra par la suite être reconnu, par la volonté du conjoint qui ne l'avait pas reconnu à la naissance.


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Hors ligne Henri91

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Enfant né par FIV
« Réponse #2 le: 05 Février 2024 à 10:53:56 »
...............Lorsqu'un enfant est né par FIV sans connaître l'identité du donneur, sous quelle rubrique faut-il l'identifier ? ................

Bonjour,

Pour moi, c'est l'acte de naissance qui compte, et donc c'est ce qui est inscrit dans cet acte authentique.
Avec en note, une explication sur cette FIV.

Après chacun fait comme il l'entends !.  :)
Cordialement.

Henri
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