Auteur Sujet: Abbération administrative !....  (Lu 13463 fois)

plus minus reset

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Henri91

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 776
  • Remercié: 30 fois
  • Windows 8.1 Windows 8.1
  • Mozilla compatible Mozilla compatible
    • Des 4 coins de France & d'Europe à l'Algéeie
  • Programme: 2015.1996.3.2
  • Base: 5.131
  • Système: Windows 10 en 64 bits
Abbération administrative !....
« le: 29 Mars 2015 à 09:20:13 »
Bonjour à tous,

J'ai demandé, à Nantes (Affaires Etrangères)  à plusieurs reprise, un acte intégral de naissance de 1936. Et à chaque fois j'ai reçu un extrait sans filiation, sous prétexte que cet acte avait moins de 75 ans !.. :?: :!:

J'ai donc redemandé cet acte en février en stipulant que je l'avais déjà demandé mais pas reçu et je viens de recevoir cet extrait accompagné du courrier qui stipule , je le cite :

Citer
=================
"L'acte de naissance a été établi en 1991. Le registre sur lequel figure cet acte a moins de soixante quinze ans."
=================

Courteline n'est pas enrore mort !... :mrgreen:
Cordialement.

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
Processeur Intel Core i7-3770 à 3,9 GHz
16 Go de mémoire vive
SSD 222 Go
2 HDD physiques de 1 To
Carte graphique Nvidia GeForce GTX 670 à 2 Go dédiées
Système Windows 10/64 bits  - Technologie SSD -

Ecran 27", 144 Hz, 1 MS
Affichage :
Sur PC : 1920 x 1080
Avec Ancestro : 1440 x900

PC Portable Win 11/64 bits
 

Hors ligne guydubourg

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 611
  • Remercié: 37 fois
  • BREBIERES-62117-du 11 au 21ème s.
  • Windows 7/Server 2008 R2 Windows 7/Server 2008 R2
  • Mozilla compatible Mozilla compatible
  • Programme: 2015-1996.3.2
  • Base: 5.131
  • Système: win11 64 bits v.22H2
Abbération administrative !....
« Réponse #1 le: 29 Mars 2015 à 09:51:18 »
Bonjour henri, à tous,

pour info

Ce que vous appelez "une aberration...." n'en ai pas une comme votre présentation des faits semble nous y conduire

Votre administration de NANTES a bien fait son travail, comme vous le lirez dans le lien suivant, elle ne fait qu'appliquer la loi:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

Il est écrit ".......Demandeur.................75 ans .....à compter de la dernière mise à jour........

exemple : je suis né en 1936, je me marie en 1960, ce mariage figure en mention sur l'acte de naissance, pas de copie intégrale possible avant 2036, par contre une copie sans mention est possible dès 2012.

Bien cordialement Guy



Notebook HP-Win.11 v.22H2
Ancestro 2015-1996-3.2 base 5131
Généalogie tte personne du 11ème au 21ème s. 
62117 Brebières
 

Hors ligne Henri91

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 776
  • Remercié: 30 fois
  • Windows 8.1 Windows 8.1
  • Mozilla compatible Mozilla compatible
    • Des 4 coins de France & d'Europe à l'Algéeie
  • Programme: 2015.1996.3.2
  • Base: 5.131
  • Système: Windows 10 en 64 bits
Abbération administrative !....
« Réponse #2 le: 29 Mars 2015 à 10:17:29 »
Bonjour henri, à tous,
pour info
Ce que vous appelez "une aberration...." n'en ai pas une comme votre présentation des faits semble nous y conduire..................

Déjà "mon administration" n'est pas mon administration !, car je suis ne dans le département Français N°91, autre aberration !, d'avoir casé des Français nés en France avec les Français nés à l'étranger. D'ailleurs, la rectification, se fait après une centaine d'année, puisque nos actes d'avant 1913, sont archivés aux Archives Nationales d'Outre Mer (ANOM) à Aix en Provence et non pas aux archives des A.E. de La Courneuve.

Et dans le Cas présent on me refuse cet acte, car il est sur un registre de 1991 !., sachant que TOUS les registres d'état civil, des départements Français d'Algérie sont toujours en Algérie, et que seuls ont été microfilmé vers 1938, les 2/3 de ces registres, comment un acte de naissance de 1936 dans le département d'Alger peut se trouver sur un registre de 1991, établi en France métropolitaine !.
« Modifié: 29 Mars 2015 à 10:22:00 par Henri91 »
Cordialement.

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
Processeur Intel Core i7-3770 à 3,9 GHz
16 Go de mémoire vive
SSD 222 Go
2 HDD physiques de 1 To
Carte graphique Nvidia GeForce GTX 670 à 2 Go dédiées
Système Windows 10/64 bits  - Technologie SSD -

Ecran 27", 144 Hz, 1 MS
Affichage :
Sur PC : 1920 x 1080
Avec Ancestro : 1440 x900

PC Portable Win 11/64 bits
 

Hors ligne Henri91

  • AncestroExpert
  • *****
  • Messages: 776
  • Remercié: 30 fois
  • Windows 8.1 Windows 8.1
  • Mozilla compatible Mozilla compatible
    • Des 4 coins de France & d'Europe à l'Algéeie
  • Programme: 2015.1996.3.2
  • Base: 5.131
  • Système: Windows 10 en 64 bits
Abbération administrative !....
« Réponse #3 le: 29 Mars 2015 à 10:26:08 »
Bonjour henri, à tous,
pour info
Ce que vous appelez "une aberration...." n'en ai pas une comme votre présentation des faits semble nous y conduire..................

Déjà "mon administration" n'est pas mon administration !, car je suis ne dans le département Français N°91, autre aberration !, d'avoir casé des Français nés en France avec les Français nés à l'étranger. D'ailleurs, la rectification, se fait après une centaine d'année, puisque nos actes d'avant 1913, sont archivés aux Archives Nationales d'Outre Mer (ANOM) à Aix en Provence et non pas aux archives des A.E. de La Courneuve.

Et dans le Cas présent on me refuse cet acte, car il est sur un registre de 1991 !., sachant que TOUS les registres d'état civil, des départements Français d'Algérie sont toujours en Algérie, et que seuls ont été microfilmé vers 1968, les 2/3 de ces registres, comment un acte de naissance de 1936 dans le département d'Alger peut se trouver sur un registre de 1991, établi en France métropolitaine !.
Cordialement.

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
Processeur Intel Core i7-3770 à 3,9 GHz
16 Go de mémoire vive
SSD 222 Go
2 HDD physiques de 1 To
Carte graphique Nvidia GeForce GTX 670 à 2 Go dédiées
Système Windows 10/64 bits  - Technologie SSD -

Ecran 27", 144 Hz, 1 MS
Affichage :
Sur PC : 1920 x 1080
Avec Ancestro : 1440 x900

PC Portable Win 11/64 bits